Réflexions du Sénat sur le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne.

Un rapport d'information du Sénat, fait au nom de la commission des affaires européennes, du 6 juillet 2011 et intitulé "le prochain cadre financier pluriannuel de l'Union européenne", insiste sur l'importance du rôle du Parlement français, et notamment le Sénat, vis-à-vis du processus de décision sur les modalités de financement du budget de l'UE, à la fois parce- qu'elle engage les budgets nationaux et parce qu'elle conditionne fondamentalement l'avenir du projet européen.Dans un contexte très tendu de crise économique et monétaire et de dégradation de la note de la dette souveraine de certains Etats membres, ce rapport relève que le cadre financier pluriannuel présente une grande inertie en raison du poids des deux (...)