Même si le service d'enlèvement des ordures ménagères n'est plus assuré pour certains habitants, ceux-ci restent assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures (TEOM) ou à la redevance (REOM) car ils bénéficient d'un traitement des déchets qui ont été collectés.

Le sénateur Jean Louis Masson souhaiterait savoir, lorsqu'en raison des dimensions des nouveaux véhicules de ramassage et que le service d'enlèvement des ordures ménagères n'est plus réellement assuré pour certains habitants, il lui demande si ceux-ci restent assujettis à la taxe d'enlèvement des ordures (TEOM) ou à la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).Dans une réponse du 13 janvier 2011, le ministère chargé des Collectivités territoriales rappelle que la TEOM et la REOM ont pour vocation d'assurer le financement du (...)