Publication d'un arrêté fixant le taux 2016 de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale.

Un arrêté du 6 septembre 2016, publié au Journal officiel du 25 septembre 2016, fixe pour l'année 2016 le taux de la contribution due par les gestionnaires des réseaux publics de distribution (GRD) pour le financement des aides aux collectivités pour l'électrification rurale, assise sur le nombre de kilowattheures distribués à partir d'ouvrages exploités en basse tension l'année précédente, à :- 0,188767 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est supérieure à 2.000 habitants ;- 0,037753 centime d'euro par kilowattheure pour les communes dont la population est inférieure (...)