Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à réintroduire la taxe sur les convois funéraires.

Une proposition de loi (n° 184) visant à réintroduire la taxe funéraire a été déposée au Sénat le 23 novembre 2021. Les auteurs du texte déplorent la suppression sans compensation, par l'article 121 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, de cette taxe sur les convois funéraires qui représentait une recette importante et indispensable pour maintenir l'équilibre budgétaire des petites communes rurales.© 2021 Veegee - Un service de LegalNews