Dépôt à l'Assemblée nationale d'un deuxième projet de loi de finances rectificative pour 2022.

Un projet de loi (n° 393) de finances rectificative pour 2022 a été présenté au Conseil des ministres du 2 novembre 2022 et déposé à l'Assemblée nationale le même jour. Ce second budget rectificatif marque une amélioration du déficit public pour 2022, qui s’établit à 4,9 % du produit intérieur brut (PIB), contre 6,5 % en 2021 et 5 % dans le dernier budget rectificatif pour 2022. Le solde budgétaire de l’Etat s’améliore de 4,6 Md€ par rapport au dernier budget rectificatif, sous l’effet d’une réévaluation des recettes, plus dynamique que la progression des dépenses. La dette publique atteindrait 111,5 % du PIB en 2022, inchangée par rapport à la précédente prévision. La prévision de (...)