Une actualité du 7 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur la description des règles de TVA applicables à l'émission de jetons (...)
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L'administration fiscale précise le dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise.
Une actualité du 7 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire les commentaires doctrinaux relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (...)
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Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 14 février 2018 par lequel le Conseil d’Etat a jugé que les (...)
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L'administration fiscale revient sur la modification de la charge de la preuve en cas de saisine du comité de l'abus de droit fiscal.
Une actualité du 2 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus.
Une (...)
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L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs au régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés, (...)
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