Une actualité du 3 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), rappelle que l'article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 a abrogé le crédit d'impôt en (...)
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L'administration fiscale revient sur l'exonération temporaire des stations radioélectriques installées pour couvrir les zones caractérisées par un besoin d’aménagement numérique et sur la suppression de la (...)
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Une actualité du 2 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte que de l'arrêt n° 406943 du 22 novembre 2017 du Conseil d’Etat dans lequel il a jugé (...)
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Une actualité du 17 avril 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts déductibles en (...)
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L’administration fiscale revient sur les règles applicables au recouvrement et au contentieux de l’acompte contemporain.
Une actualité du 29 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Une actualité du 27 mars 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 27 de la loi n° 2018-771 du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son (...)
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L’administration fiscale revient sur l’élargissement de la liste des établissements publics ou d’utilité publique admis à recevoir des dons et legs en exonation de droits de mutation à titre gratuit.
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