L’acompte de CFE 2017 doit être acquitté en utilisant un moyen de paiement dématérialisé.
La Direction générale des finances publiques informe que les avis d’acompte de cotisation foncière des (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’autorisation d’autoliquider la TVA afférente à certaines opérations d’importation sur les déclarations de chiffre d’affaires.
Une (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant à l’évolution des modalités relatives à la vérification des classes de précision des plans.
Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin (...)
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La CEDH relève que les autorités islandaises ont méconnu le droit à ne pas être jugé ou puni deux fois en conduisant deux procédures pour des infractions identiques.
Deux personnes physiques et une (...)
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L’administration fiscale présente l’exonération facultative permanente de cotisation foncière des entreprises (CFE) en faveur des petites salles de spectacles.
Une actualité du 3 mai 2017, publiée au (...)
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Procédure d’infraction de la Commission européenne menée contre la France relative à une retenue à la source appliquée aux entreprises non-résidentes en déficit.
Le 17 mai 2017, la Commission (...)
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Une actualité du 3 mai 2017, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de la taxe sur les acquisitions de titres de capital ou assimilés, initialement (...)
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