Le paiement de la taxe foncière est possible jusqu’au 17 octobre 2016, et jusqu'au 22 octobre 2016 en cas de télépaiement.
Le 26 septembre 2016, le site "Service-public.fr" a annoncé que les contribuables (...)
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Publication au JO d'un décret définissant le contenu et les modalités de dépôt de la déclaration pays par pays.
L'article 223 quinquies C du code général des impôts oblige les entreprises réalisant un (...)
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Les mots "entre sociétés du même groupe au sens de l'article 223 A" figurant au 1° du paragraphe I de l'article 235 ter ZCA du CGI, dans sa rédaction résultant de la loi n° 2015-1786 du 29 décembre 2015, sont (...)
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Le projet de loi de finances pour 2017 a été déposé à l'Assemblée nationale le 28 septembre 2016.
Le ministre de l'Economie et des Finances et le secrétaire d'Etat chargé du Budget et des Comptes (...)
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L’administration fiscale prend acte de la jurisprudence relative au point de départ du délai de réclamation de la cotisation annuelle de la taxe sur les salaires.
Une actualité du 7 septembre 2016, publiée (...)
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Une actualité du 7 septembre 2016, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le troisième tableau des éléments retenus pour le calcul des bénéfices (...)
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L’administration fiscale commente les mesures relatives au crédit d’impôt pour les cotisations aux associations professionnelles nationales de militaire (APNM).
Une actualité du 2 septembre 2016, publiée (...)
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