L’administration fiscale commente les dispositions portant sur l’institution d’une taxe annuelle sur les surfaces de stationnement et d’une taxe additionnelle spéciale au profit de la région Ile-de-France. (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale précise que le champ d’application du taux réduit de TVA de 5,5 % applicable aux opérations immobilières dans le secteur logement locatif social a été étendu.
Une actualité du (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale précise la mise en œuvre de l’accord franco-américain “FATCA” relatif à l’échange automatique d’informations financières.
Une actualité du 5 août 2015, publiée au (...)
Lire la suite...
Un arrêté du 7 août 2015, publié au Journal officiel du 14 août 2015, précise que le recueil des règles budgétaires des organismes a été mis en ligne. Les dispositions de ce recueil sont applicables à (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la surveillance de l’activité des organismes agréés.
Dans le cadre de la surveillance de l’activité des organismes de gestion agréés (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente la majoration du taux de crédit d’impôt recherche pour les DOM.
Une actualité du 1er juillet 2015, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
Lire la suite...
L’administration fiscale commente la situation du crédit d’impôt égal au montant de l’impôt français correspondant aux revenus et gains de source étrangère soumis au barème progressif prévu par les (...)
Lire la suite...
