L’administration fiscale commente la modification du calcul de la majoration complémentaire du CICE pour les entreprises ayant recours à des caisses de congés payés et le taux majoré pour les départements (...)
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L’administration fiscale commente les dispositions relatives au taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 10 % aux livraisons de logements locatifs neufs intermédiaires.
Une actualité du 1er (...)
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L’administration fiscale commente les dispositions relatives à la suppression de l’obligation de désigner un représentant fiscal pour certains contribuables non-résidents.
Une actualité du 1er juillet (...)
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L’administration fiscale précise que les agents de l’administration fiscale peuvent prendre des copies de documents dont ils ont connaissance dans le cadre des procédures de contrôle fiscal externe.
Une (...)
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L’administration fiscale commente les dispositions relatives aux exonérations temporaires de TFPB de longue durée en faveur des logements sociaux.
Une actualité du 1er juillet 2015, publiée au Bulletin (...)
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Présentation des dates de mise en ligne et d'envoi des avis d'impôt sur le revenu 2015.
L'administration fiscale a publié le calendrier 2015 de mise en ligne et d'envoi des avis d'impôt sur le revenu. La date (...)
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Publication au JOUE d'un règlement modifiant le règlement (UE) n° 407/2010 établissant un mécanisme européen de stabilisation financière (MESF).
Un règlement (UE) 2015/1360 du Conseil du 4 (...)
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