Une actualité du 13 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la déclaration n° 1447-C-SD (CERFA 14187) à souscrire en cas de création ou de (...)
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Une actualité du 11 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux applicable à la taxe de risque systémique des banques, prévue à (...)
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Rappel des seuils de chiffres d’affaires pour 2013 concernant le régime d’imposition des petites entreprises.
Le site “FiscalOnLine” rappelle qu'il y a pas eu d’indexation du barème de l’impôt (...)
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L'administration fiscale précise les conditions pour bénéficier du taux réduit d’imposition des ventes de locaux destinés à être transformés en immeubles d’habitation.
Une actualité du 12 décembre (...)
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Publication au JORF d'un décret relatif à l'émission des valeurs du Trésor.
Le décret n° 2012-1518 du 29 décembre 2012 relatif à l'émission des valeurs du Trésor a été publié au Journal officiel du (...)
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Publication au JORF du 30 décembre 2012 du décret n° 2012-1532 du 29 décembre 2012 relatif aux conditions exigées pour le bénéfice de l'investissement locatif.
Un décret n° 2012-1532 du 29 décembre (...)
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