Quel est le traitement fiscal applicable aux revenus des associés non salariés de cabinets d'avocats constitués sous la forme de Limited Liability Partnership de droit américain ?
Un rescrit fiscal du 22 mai (...)
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Un règlement du 22 mai 2012 apporte des modifications concernant certaines dispositions relatives à des instruments de partage des risques en faveur des Etats membres qui connaissent ou sont menacés par de (...)
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Dans le cadre d'un prêt transfrontalier à titre gratuit d'un véhicule pour une courte durée, une taxe nationale d'immatriculation doit être calculée en fonction de la durée de son utilisation.
Le Hoge Raad (...)
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Le Parlement européen a adopté la taxe sur les transactions financières.
Le 23 mai 2012, le parlement européen a adopté la création de la taxe sur les transactions financières (TTF), proposée par la (...)
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Présentation en Conseil des ministres d'une communication relative à la gestion responsable des finances publiques.
Une communication relative aux règles de gestion responsable des finances publiques a été (...)
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Les dirigeants des pays du G8 ((Etats-Unis, Grande-Bretagne, Canada, Italie, France, Allemagne, Japon, Russie) se sont réunis à Camp David les 20 et 21 mai 2012.
Concernant la zone euro, les dirigeants des (...)
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L'interdiction de régler des sommes de plus de 750 euros en numéraire n'est valable que sur le territoire français : elle ne concerne pas les opérations effectuées à l'étranger.
Dans un arrêt du 10 mai (...)
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