Une instruction fiscale du 30 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 11 avril 2012, précise que les produits phytopharmaceutiques utilisables en agriculture biologique sont soumis au taux (...)
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Un rescrit fiscal du 10 avril 2012 précise qu'il sera admis que les prestations de formation réalisées au profit de plusieurs assujettis, qui se déroulent sur une durée n'excédant pas sept jours ouvrés (...)
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Publication d'une circulaire au Bulletin officiel des douanes.
Une circulaire du 27 mars 2012, publiée au Bulletin officiel des douanes du 18 avril 2012, présente le régime de taxation de l'électricité (...)
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Une instruction fiscale du 13 avril 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 27 avril 2012, expose les mises à jour de l’instruction administrative n° 25 du 9 février 2004 publiée sous la (...)
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Les pensions versées par un contribuable à ses frères et sœurs ne sont pas déductibles du revenu global, y compris dans le cas où le versement est susceptible de se transformer en obligation civile.
Des (...)
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Publication de deux instructions fiscales aménageant la réduction Scellier pour les investissements locatifs en métropole et en Outre-mer.
Deux instructions fiscales, publiée au Bulletin officiel des impôts (...)
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