Présentation au Conseil des ministres de projets de loi autorisant l’approbation d'avenants aux conventions fiscales avec l’Arabie saoudite, l’Autriche et l’île Maurice.
Des avenants aux conventions (...)
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Les sommes versées à Eco-emballages doivent être regardées comme une consommation de biens et services en provenance de tiers et peuvent donc minorer la valeur ajoutée produite par l'entreprise prise en compte pour (...)
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Un avis d'appel au mécénat d'entreprise pour l'acquisition par l'Etat d'un tableau de Charles-Joseph Natoire intitulé "Don Quichotte déshabillé par les Demoiselles de la Duchesse", a été publié au (...)
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Le Conseil d'Etat estime qu'une société qui a émis un emprunt obligataire convertible en actions avec primes de remboursement peut choisir de comptabiliser ces primes pour leur totalité dès l'émission de l'emprunt (...)
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Les contribuables ont jusqu’au 20 novembre 2011 pour payer en ligne la taxe d’habitation et la contribution à l’audiovisuel public.
Les contribuables non mensualisés ont jusqu’au 20 novembre 2011 minuit (...)
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La déclaration et le paiement de la taxe sur les véhicules des sociétés doivent être effectués avant le 30 novembre 2011.
La déclaration qui permet de calculer la taxe sur les véhicules des sociétés (...)
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