Un rapport parlementaire sur l'application des lois fiscales dénonce la différence de pression fiscale entre les sociétés du CAC 40 et les PME.
Le 6 juillet 2011, Gilles Carrez, rapporteur général du budget (...)
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La Commission européenne met à disposition une base de données gratuite sur les différents impôts des Etats membres.
La base de données gratuite “Impôts en Europe” (“Taxes in Europe” database), (...)
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Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2011, précise les taux de remboursement pour l'année 2011 d'une fraction de la taxe intérieure de consommation sur le gazole consommé par (...)
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Une circulaire, publiée au Bulletin officiel des douanes du 29 juin 2011, a pour objet de porter à la connaissance des services douaniers et des opérateurs la réglementation relative à la circulation des (...)
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Un rescrit fiscal du 5 juillet 2011 précise que l'apport partiel d'actif réalisé par une société qui a opté pour le régime d'exonération des sociétés d'investissements immobiliers cotées (SIIC) à une (...)
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Un rescrit fiscal du 5 juillet 2011 précise et explique pourquoi que les plus-values à court terme et à long terme sont exclues de l'assiette servant de base au calcul de l'abattement de 2 % que les (...)
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