Le bulletin officiel des douanes du 21 janvier 2010 précise les dispositions de la loi de finances pour 2010 et de la loi de finances rectificative pour 2009 en matière de fiscalité de l'énergie et de (...)
Lire la suite...
Le rescrit fiscal du 26 janvier 2010 prend acte de la jurisprudence de la Cour de justice de l’Union européenne posée par l’arrêt du 22 octobre 2009 en vertu duquel la cession à titre onéreux d’un (...)
Lire la suite...
Pour la déduction des versements faits en vue de la retraite mutualiste du combattant, le montant maximal de la rente constituée par ces versements, est fixé, au titre de l'année d'imposition des revenus (...)
Lire la suite...
