L’administration fiscale revient sur les exonérations temporaires de CFE et de TFPB en faveur des activités commerciales exercées dans les zones de revitalisation des commerces en milieu rural (ZoRCoMiR).
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Lors de la détermination de la base d’imposition d’une opération dissimulée par des assujettis à la TVA, les montants versés et perçus tels que reconstitués par l’administration fiscale doivent être (...)
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L'administration fiscale revient sur l'exonération de droits de mutation à titre gratuit sur les dons et les legs reçus par les associations simplement déclarées qui poursuivent un but exclusif d'assistance et de (...)
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Publication au JO d’un décret relatif aux obligations déclaratives des redevables professionnels s'agissant de l'identification des associés et assimilés.
Le décret n° 2021-1024 du 30 juillet 2021, (...)
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L’administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2021.
Une actualité du 1er juillet 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations fiscales applicables dans les zones de développement prioritaire (ZDP).
Une actualité du 30 juin 2021, publiée au Bulletin officiel (...)
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L’administration fiscale revient sur le report de la plus-value de transmission à titre gratuit de titres au profit d’une fondation reconnue d’utilité publique.
Une actualité du 30 juin 2021, publiée (...)
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