Lorsqu’un produit soumis à accise, tel que l’alcool, est exporté irrégulièrement au sein de l’Union, les décisions des autorités des Etats membres concernés ne peuvent pas aboutir à un double recouvrement (...)
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Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les barèmes relatifs aux frais de carburant en euro au kilomètre pour les revenus (...)
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Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le 8° du I de l'article 21 de la loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances (...)
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L’administration fiscale commente la modulation du taux de l’abattement sur la base d’imposition de la taxe foncière sur les propriétés bâties en faveur des logements faisant l’objet d’un bail réel (...)
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L’administration fiscale revient sur l’indexation du barème et des seuils et limites associés au titre de l’imposition des revenus de l’année 2020 et sur l’ajustement des limites des grilles de taux par (...)
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Fixation par décret des obligations déclaratives et des modalités de paiement de la taxe générale sur les activités polluantes.
Dans le cadre de la mise en œuvre du transfert à la direction (...)
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Le projet de loi de règlement du budget et d’approbation des comptes de l’année 2020 déposé à l'Assemblée nationale est fortement marqué par la lutte contre l’épidémie de Covid-19.
Le (...)
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