Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que sont comprises, dans l’assiette du crédit d’impôt en faveur des métiers d’art (...)
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Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la condition tenant à la permanence de détention des filiales, prévue à l’article (...)
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La campagne de déclaration des revenus de 2020 est ouverte depuis le jeudi 8 avril 2021.
Le service de déclaration en ligne est ouvert depuis le jeudi 8 avril 2021.
Les dates limites de déclaration pour (...)
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La taxe d’enlèvement des ordures ménagères est due même en l’absence de service rendu.
Dans un arrêt du 12 mars 2021 (requête n° 442583), le Conseil d’Etat précise qu’il résulte des articles (...)
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Une actualité du 17 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que, par mesure de tempérament, il est admis que les attestations de transfert des droits (...)
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Une actualité du 24 mars 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), apporte des précisions sur le traitement fiscal en matière de cotisation sur la valeur ajoutée de (...)
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L’administration fiscale précise que le dégrèvement de taxe foncière en faveur des propriétés non bâties situées dans le périmètre d’une association foncière pastorale est prolongé.
Une (...)
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