L’administration fiscale revient sur la prorogation des exonérations en faveur des cessions réalisées directement ou indirectement au profit d’organismes en charge du logement social.
Une actualité du 18 juin (...)
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L’administration fiscale commente la modification des sanctions applicables pour la délivrance irrégulière de documents permettant d’obtenir un avantage fiscal.
Une actualité du 17 juin 2020, publiée au (...)
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L'administration fiscale module le taux de l’exonération de TFPB sur les logements économes en énergie et réduit sa durée d’application de cinq ans à trois ans.
Une actualité du 16 juin 2020, publiée au (...)
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Le 19 mai 2020, le député Thibualt Bazin a déposé une proposition de loi (n° 2972) visant à appliquer le taux réduit à 10% de la taxe sur la valeur ajoutée aux travaux d'entretien, d'amélioration et (...)
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L’administration fiscale commente l’aménagement de la trajectoire de baisse du taux normal de l'impôt sur les sociétés pour les grandes entreprises.
Le taux normal de l’impôt sur les sociétés (IS) (...)
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L’administration fiscale commente les aménagements concernant la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d’utiliser (...)
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