L'administration fiscale revient sur l'adhésion à un organisme agréé en cas d'activités exercées concurremment par les agents généraux d'assurance.

La mesure de tolérance visée au § 330 du BOI-DJC-OA-20-30-10-10 qui autorisait les agents généraux d'assurances à adhérer à une association agréée pour l'ensemble de leurs revenus professionnels lorsque, concurremment à leur activité principale, ils effectuaient des opérations de courtage d'assurances (relevant du régime des bénéfices industriels et commerciaux) représentant moins de 10 % de l'activité à caractère non commercial est rapportée. Cette mesure de tolérance est rapportée afin de mettre la doctrine administrative en cohérence avec le 2 du I de l'article 155 du code général des impôts (CGI) qui dispose que lorsqu'un titulaire de (...)