Une instruction fiscale du 9 février 2012, publiée au Bulletin officiel des impôts du 14 février 2012, commente les règles relatives à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), concernant notamment son champ d’application, ses modalités d’imposition et sa répartition.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une (...)