Brève : publication au JO de deux décrets relatifs au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles

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Deux décrets publiés au Journal officiel du 1er décembre 2009 apportent des précisions quant au crédit d'impôt pour dépenses de production exécutive d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. © 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments Bibliovigie, un service de l'Ordre des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des sources de références de l’information comptable et juridique Chaque jour, la garantie d’être informé en temps réel de toute l’actualité indispensable à votre profession (alertes thématiques, alertes sur mots-clés…) Une information claire, précise et rapide à appréhender, grâce à des synthèses élaborées (...)

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