L'OCDE a ouvert une consultation publique relative aux "Principes applicables en matière de prix de transfert" jusqu’au 20 juin 2018.
Le 9 mai 2018, l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) a lancé une consultation publique relative aux "Principes applicables en matière de prix de transfert".Cette consultation est ouverte jusqu’au 20 juin 2018 au plus tard. Elle porte plus précisément sur :- la future révision du chapitre IV, "Méthodes administratives destinées à éviter et à régler les différends en matière de prix de transfert" ;- la future révision du chapitre VII, "Considérations particulières applicables aux services intra-groupe". Les parties intéressées sont invitées à transmettre leurs commentaires par courrier électronique à [email protected], dans (...)
