L’administration fiscale revient sur les dispositifs fiscaux (CFE, TFPB, TFPNB…) zonés applicables dans les départements d’outre-mer (DOM) dans les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG).

Une actualité du 26 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que l’article 19 de la loi n° 2018-1317 du 28 décembre 2018 de finances pour 2019 rénove les dispositifs fiscaux zonés applicables dans les départements d’outre-mer (DOM) en établissant un dispositif unique : les zones franches d’activité nouvelle génération (ZFANG). Ce dispositif s’appuie sur le régime de faveur des zones franches d’activité (ZFA) actuellement en vigueur dans les territoires ultramarins, en créant un régime pérenne, simplifié et renforcé sur (...)