Présentation du barème des droits et le montant des abattements pour 2013.

Le site “FiscalOnLine” précise que le barème des droits et le montant des abattements pour 2013 sont identiques à ceux de 2012. Il présente sous forme de tableaux : - le tarif des droits applicables en ligne directe ; - le tarif des droits applicables entre époux et entre partenaires de PACS ; - le tarif des droits applicables en ligne collatérale et entre non-parents ; - les différents abattements applicables en 2013.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez directement à tous les compléments BiblioVigie, le service de veille juridique des Experts Comptables Un service de veille multi-sources unique sur le marché : une ouverture sur l’ensemble des (...)