L'administration fiscale précise le régime fiscal des prestations de retraite versées sous forme de capital ("pensions en capital" ou "capital retraite").

Une actualité du 11 décembre 2012, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise le régime fiscal des prestations de retraite versées sous forme de capital ("pensions en capital" ou "capital retraite") de source française ou étrangère. L'administration fiscale rappelle que les prestations de retraite servies sous forme de capital sont imposables à l’impôt sur le revenu selon les règles des pensions et retraites, à l’exception de celles versées en exercice des facultés de rachat anticipé qui sont exonérées.Toutefois, lorsque le bénéficiaire justifie que les cotisations versées durant la phase de (...)