A la suite de l'élection de François Hollande, le 6 mai dernier, des modifications de la fiscalité du patrimoine devraient intervenir très rapidement après les élections législatives du 10 et 17 juin 2012. En effet, le Président de la République prévoit de présenter une réforme fiscale le 20 juin 2012 au Conseil des Ministres, réforme qui sera débattue à l'Assemblée Nationale à compter du 26 juin 2012, date d'ouverture de la 14ème législature. Les principaux points de ce projet sont les suivants.

1. Assurance-vie Actuellement : lors d'un retrait pendant la vie du contrat, la quote-part d'intérêts est imposable à l'impôt sur le revenu au barème progressif ou, sur option, au prélèvement libératoire, dont le taux est dégressif selon l'ancienneté du contrat : Retraits avant 4 (...)