Les dons consentis au profit des CHU sont éligibles à la réduction d'ISF sous certaines conditions.

Un rescrit fiscal du 13 mars 2012 précise que les dons consentis au profit des centres hospitaliers universitaires (CHU) sont éligibles à la réduction d'impôt de solidarité sur la fortune (ISF) prévue à l'article 885-0 V bis A du code général des impôts, sous réserve que ces dons soient affectés directement et exclusivement à leurs activités de recherche ou d'enseignement.Les CHU bénéficiaires devront donc, dès lors qu'ils auront délivré les reçus au titre des dons collectés, être en mesure d'apporter la preuve que les dons pour lesquels des reçus ont été émis ont bien été affectés à des activités de recherche ou d'enseignement.© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et (...)