Dépôt au Sénat d'une proposition de loi visant à limiter la défiscalisation des personnes riches à un plafond maximum de revenus.

Une proposition de loi visant à limiter la défiscalisation à 50 % maximum des revenus a été déposée au Sénat le 6 décembre 2011 et mise en ligne le 9 décembre 2011.Concernant la défiscalisation de l'impôt sur le revenu, la sénatrice Sophie Joissains met en avant qu'en "période de rigueur budgétaire, le maintien, même temporaire, d'un tel régime de faveur pour les personnes les plus riches ne peut être compris par nos concitoyens. Aussi, la présente proposition de loi a pour but de limiter à 50 % maximum le montant des déductions fiscales, à compter du 1er janvier 2012".© 2014 BiblioVigie - Un service de LegalNews et BibliotiqueAbonné(e) à Bibliovigie ? Accédez (...)