Une réponse ministérielle précise en quoi la législation fiscale n'est pas systématiquement défavorable aux personnes vivant seules.

La députée Marguerite Lamour souhaiterait connaître les dispositions que le gouvernement entend prendre pour pallier les inégalités fiscales dont font l'objet les personnes seules.Dans une réponse du 26 juillet 2011, le ministère de l'Economie présente différents dispositifs qui montrent que la législation fiscale n'est pas systématiquement défavorable aux personnes vivant seules, notamment si elles ont des enfants.Il rappelle tout d'abord que l'impôt sur le revenu est établi de manière à tenir compte des facultés contributives de chaque redevable et que celles-ci s'apprécient en fonction du montant du revenu et du nombre de personnes qui vivent de ce revenu au sein du (...)