Deux scénarios pour réformer l'ISF

Fiscalité des personnes
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Le gouvernement a présenté, le 3 mars 2011, ses pistes de réflexion pour réformer l'impôt de solidarité sur la fortune.

Dans un discours lors du colloque Fiscalité et patrimoine, le ministre du Budget a présenté les pistes de réflexion afin de réformer l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF).  Le premier scénario consiste en une suppression du bouclier fiscal et de l’ISF, qui seraient remplacés par une imposition sur la richesse tirée du patrimoine, ce scénario offrant la possibilité de moderniser l’imposition du patrimoine, en taxant uniquement les flux plutôt que les stocks. Ce scénario reposerait sur 3 piliers. En premier lieu, seuls les hauts patrimoines aujourd’hui à l’ISF seraient concernés, et l’imposition nouvelle ne concernerait cependant que les plus hauts patrimoines, (...)

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