L'administration fiscale actualise pour 2014 des plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 23 janvier 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer sont actualisés pour 2014. Sont concernés par cette actualisation : - les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le bénéfice, dans le secteur du logement intermédiaire, de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies A du code général des impôts (CGI) ; les plafonds s'appliquent également pour la déduction fiscale en faveur des investissements réalisés par les sociétés soumises à l'impôt sur les sociétés réalisant des investissements dans le logement (...)