L'activité et l'objet social du propriétaire de bâtiment agricoles sont sans incidence sur le bénéfice de l'exonération de taxe foncière.

Par un jugement du 15 novembre 2011, le tribunal administratif de Pau avait rejeté la demande d'un groupement d'intérêt économique (GIE) de le décharger des cotisations de taxe foncière sur les propriétés bâties auxquelles il avait été assujetti à raison de deux bâtiments à usage de serre agricole. Le tribunal avait jugé que l'activité exercée par M. A. ne revêtait pas un caractère agricole, mais avait pour objet la mise à disposition de ses membres de locaux et de matériel tant administratifs qu'industriels. Dans un arrêt du 23 octobre 2013, le Conseil d'Etat annule le jugement. Il retient qu'aux termes de l'article 1382 du code général des impôts (CGI) (...)