Cécile Duflot explique les raisons qui poussent le gouvernement à reporter la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis (TFNB) dans les zones de forte tension immobilière.

Le 7 novembre 2013, la ministre de l'Egalité des territoires et du Logement a répondu au sénateur de Haute-Savoie Jean-Claude Carle au sujet d'une disposition du projet de loi de finances 2014 prévoyant la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis (TFNB) dans certaines communes. La ministre rappelle ainsi que le gouvernement vise à préserver l’agriculture, les surfaces agricoles et en particulier l’agriculture périurbaine. Elle explique que les communes n’ont pas pu anticiper et s’approprier la mesure prévoyant la majoration de la taxe foncière sur les terrains non bâtis. Pour cette (...)