L'administration fiscale apporte quelques précisions quant aux opérations d'accession sociale à la propriété portant sur les logements situés dans les zones de rénovation urbaine.

Une actualité du 29 mai 2013, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que la documentation fiscale BOI-TVA-IMM-20-20-20, relative aux opérations d'accession sociale à la propriété portant sur les logements situés dans les zones faisant l'objet d'une convention de rénovation urbaine, est mis à jour pour tenir compte des modifications du règlement comptable et financier et du règlement général de l'ANRU. Cette actualités indique également le montant des ressources à prendre en considération pour prétendre au bénéfice du taux réduit de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de ces (...)