Les immeubles loués pour une courte durée sont imposables au nom du loueur.

Une société, qui n'est pas propriétaire mais locataire des résidences de vacances qu'elle exploite, procède à la sous-location d'appartements et studios meublés.Elle a demandé que soient retranchées des bases d'imposition la valeur locative des appartements qu'elle offre à la location ainsi que celle des équipements et biens mobiliers qui garnissent ces appartements. Dans un arrêt du 10 avril 2012, la cour administrative d'appel de Bordeaux constate que ces logements ne sont offerts à la location qu'une partie de l'année et ne sont effectivement loués, pour l'essentiel, que pendant la période estivale, et que la durée de chaque sous-location, généralement d'une semaine, est très brève.Elle estime qu'en raison de la faible (...)