Publication d'un décret augmentant le taux de prise en charge des travaux d'insonorisation des logements des riverains des aérodromes.

Les riverains d'aérodromes qui en font la demande peuvent bénéficier d'une aide destinée à financer les travaux d'insonorisation de leur logement. Le montant de l'aide s'élève actuellement à 80 % des dépenses engagées. Un décret du 23 décembre 2011, publié au Journal officiel du 27 décembre 2011, a pour objet de porter ce taux à 100 %, dans la limite d'un montant plafond, à la condition que le demandeur recoure à une assistance à maîtrise d'ouvrage.Dès notification de la décision d'attribution de l'aide, le riverain peut de surcroît demander à recevoir 20 % de son montant, en vue de verser des acomptes aux entreprises.Ce texte s'applique aux demandes d'aides (...)