Une réponse ministérielle précise que le redevable de la taxe foncière due pour les habitations légères de loisirs (HLL) peut être le propriétaire du terrain ou le locataire des HLL, selon les conditions.

Le sénateur Jean Louis Masson aimerait avoir quelques éclaircissements sur la fiscalité applicable aux habitations légères de loisirs construites illégalement par leurs locataires sur des terrains privés dont les propriétaires ont conclu des contrats de location avec des communes afin de constituer une zone de camping homogène avec les terrains de camping dont elles sont propriétaires. Constatant que les propriétaires privés doivent acquitter la taxe foncière sur les propriétés bâties bien qu'ils ne soient ni gestionnaires des terrains loués par les communes, ni occupants desdits terrains, il (...)