L’administration fiscale actualise les plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2015 dans les zones urbaines sensibles (ZUS) et les zones franches urbaines (ZFU).

Une actualité du 21 novembre 2014, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise les plafonds d'exonération de cotisation foncière des entreprises (CFE) pour 2015 dans les zones urbaines en difficulté. Le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements réalisées dans les zones urbaines sensibles (ZUS) est fixé pour 2015, après actualisation en fonction de la variation des prix, à un montant de 28.578 € de base nette imposable. Le plafond d’exonération de CFE applicable aux créations ou extensions d’établissements ainsi (...)