Les travaux qui contribuent à la mise en accessibilité des logements aux personnes en situation de handicap peuvent bénéficier de la réduction de TFPB, même si ces travaux ne portent pas spécifiquement sur des équipements spécialisés pour les personnes handicapées.

Un organisme d'habitations à loyer modéré a engagé des travaux aux fins de réhabilitation de deux ascenseurs, prévoyant notamment le remplacement des portes palières battantes par des portes automatiques à tous les étages, dans le cadre de la mise aux normes des équipements.Il souhaite bénéficier de la réduction de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) accordée pour les travaux facilitant l'accessibilité et l'adaptation des logements aux personnes en situation de handicap (article 1391 C du code général (...)