Une réponse ministérielle précise que le montant de la taxe d’aménagement à verser lors d'un projet de construction peut être estimé sur simulateur.

Le député Jacques Cresta s'interroge sur la taxe d'aménagement due à l'occasion d'opérations de construction immobilière, composée d'une part communale (de 1 % à 5 % de la base forfaitaire) et d'une part départementale (jusqu'à 2,5 % de la base forfaitaire), les collectivités décidant elles-mêmes des taux.Il constate que le montant de cette taxe ne peut être connu qu'une fois la demande d'urbanisme déposée en mairie et traité par le service instructeur. Il souhaiterait savoir si une information préalable pourrait être mise en œuvre par les services d'urbanisme afin d'accompagner bien en amont les projets de construction immobilière. Dans une (...)