L’administration fiscale actualise pour 2024 les plafonds applicables aux investissements outre-mer.
Une actualité du 11 mars 2024, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), actualise pour 2024 les plafonds de loyer, de ressources et d'investissement applicables aux investissements outre-mer. Sont concernés par cette actualisation : - les plafonds de loyer et de ressources des locataires pour le bénéfice, dans le secteur du logement intermédiaire, de la réduction d'impôt prévue à l'article 199 undecies A du code général des impôts (CGI), de la déduction fiscale prévue à l'article 217 undecies du CGI et à l'article 217 duodecies du CGI (II-A § 60 et suivants du BOI-IS-GEO-10-30-10-30), de la réduction d’impôt prévue à l’article 244 quater Y du CGI (I-B § (...)
