L’administration fiscale revient sur les obligations des établissements de crédit ou de sociétés de financement.
Une actualité du 27 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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Un arrêté du 3 février 2021, publié au Journal officiel du 5 février 2021, actualise la liste, mentionnée au II de l'article 223 quinquies C du code général des impôts (CGI), des Etats et territoires (...)
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L’administration fiscale actualise les seuils et limites de déduction des frais supplémentaires de repas pour 2021.
Une actualité du 20 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation de la déduction exceptionnelle en faveur des équipements permettant aux navires et aux bateaux de transport de marchandises ou de passagers d'utiliser des (...)
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L’administration fiscale revient sur la prorogation et les conditions d’application de la déduction exceptionnelle en faveur des poids lourds et des véhicules utilitaires légers utilisant certaines sources (...)
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L’administration fiscale apporte des précisions quant au transfert à l'administration fiscale de la gestion, du recouvrement et du contrôle de la taxe générale sur les activités polluantes.
L'article (...)
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L'administration fiscale revient sur l'appréciation de la condition de 70 % des trajets des navires de commerce maritime affectés à la navigation en haute mer en dehors des eaux territoriales pour l'année (...)
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L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 1er trimestre 2021.
Une actualité du 6 janvier 2021, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L'administration fiscale apporte des précisions quant à l’obligation d'utilisation de logiciels ou systèmes de caisse sécurisés.
Le 3° bis du I de l'article 286 du code général des impôts prévoit (...)
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Un décret crée un examen de conformité fiscale permettant d'accroître la sécurité juridique des entreprises et le civisme fiscal.
Le décret n° 2021-25 du 13 janvier 2021, publié au Journal (...)
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L’administration fiscale met à jour la liste des sociétés dont la capitalisation boursière dépasse un milliard d'euros au 1er décembre 2020.
Une actualité du 23 décembre 2020, publiée au Bulletin (...)
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L’administration fiscale revient sur la modification des conditions de la conversion à titre définitif de la déclaration de créances fiscales.
Une actualité du 23 décembre 2020, publiée au Bulletin (...)
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Publication au JO d'un décret fixant les échéances déclaratives trimestrielles de mise à jour des informations contenues dans la déclaration des dispositifs transfrontières.
Les personnes ayant la (...)
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L'administration fiscale précise le taux maximum des intérêts déductibles au 4ème trimestre 2020.
Une actualité du 25 novembre 2020, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)
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L’administration fiscale précise les conditions d’application dans le temps de ses commentaires publiés le 6 novembre 2020.
Une actualité du 4 décembre 2020, publiée au Bulletin officiel des (...)
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L’administration fiscale présente les nouveaux délais de déclaration des dispositifs transfrontières potentiellement agressifs.
Une actualité du 25 novembre 2020, publiée au Bulletin officiel des (...)
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Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant à alléger la fiscalité sur la transmission du patrimoine.
Le 2 juin 2020, une proposition de loi (n° 3037) visant à alléger la fiscalité (...)
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Une proposition de loi visant à abaisser la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % sur les billets de train et sur les transports en commun a été déposée à (...)
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L’administration fiscale précise les conditions dans lesquelles doit être effectuée l'évaluation de la part des loyers imposables en France pour les locations de bateau à des fins de voyage d'agrément.
(...)
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