Fiscalité des entreprises - LE MONDE DU CHIFFRE : L'actualité des professionnels de l'audit et de l'expertise comptable

Modifications du dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise

L'administration fiscale précise le dispositif de réduction d'impôt en faveur du mécénat d'entreprise. Une actualité du 7 août 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Retrait des commentaires relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (IFA)

Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), retire les commentaires doctrinaux relatifs à l'imposition forfaitaire annuelle des sociétés (...)

Holdings : prise en compte des dividendes dans le rapport d'assujettissement à la taxe sur les salaires

Une actualité du 17 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), prend acte de l'arrêt du 14 février 2018 par lequel le Conseil d’Etat a jugé que les (...)

Réforme du régime de déduction des charges financières : consultation publique

L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs à la réforme du régime de déduction des charges financières, jusqu'au 30 septembre 2019 inclus. Une (...)

Régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés : consultation publique

L'administration fiscale a lancé une consultation publique concernant les nouveaux commentaires relatifs au régime optionnel applicable aux opérations portant sur les brevets et actifs incorporels assimilés, (...)

Compte courant d’associés : taux maximum des intérêts déductibles au 3ème trimestre 2019

Une actualité du 24 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que le taux de référence servant au calcul du plafonnement des intérêts (...)

Retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés

L’administration fiscale apporte des précisions quant à la retenue à la source applicable à certains revenus non salariaux et assimilés. Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)

Placement financiers par les organisations internationales et les Etats souverains : rescrit

Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (BOFiP-Impôts), précise que les organisations internationales et les Etats souverains, dont les titres au porteur (...)

Création d’une taxe sur les services numériques : la loi est publiée

Adoptée définitivement au Sénat le 11 juillet 2019, la loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 portant création d'une taxe sur les services numériques et modification de la trajectoire de baisse de l'impôt sur (...)

Droit de renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés

L’administration fiscale revient sur le droit de renonciation à l’option à l’impôt sur les sociétés. Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les PME en Corse

L’administration fiscale revient sur le crédit d’impôt pour investissements réalisés et exploités par les petites et moyennes entreprises (PME) en Corse. Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au (...)

Clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés

L’administration fiscale présente la clause générale anti-abus en matière d’impôt sur les sociétés. Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances publiques-Impôts (...)

Modifications du crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants

L’administration fiscale commente les aménagements apportés au crédit d’impôt pour dépenses de production de spectacles vivants. Une actualité du 3 juillet 2019, publiée au Bulletin officiel des (...)

Détermination du CIMR en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité libérale : rescrit

L’administration fiscale apporte des précisions quant à la détermination du crédit d’impôt modernisation du recouvrement (CIMR) en cas de modification de la catégorie d’imposition d’une même activité (...)

Entreprises localisées dans les DOM en zone FANG

L’administration fiscale revient sur les dispositifs fiscaux (CFE, TFPB, TFPNB…) zonés applicables dans les départements d’outre-mer (DOM) dans les zones franches d’activité nouvelle génération (...)

Contribution exceptionnelle sur l’IS : suppression des commentaires doctrinaux

L’administration fiscale supprime les commentaires doctrinaux afférents à la contribution exceptionnelle sur l’impôt sur les sociétés qui ne trouve plus à s’appliquer. La contribution exceptionnelle (...)

Création d’une taxe sur les services numériques : adoption au Sénat après CMP

Le projet de loi portant création d’une taxe sur les services numériques a été adopté par les sénateurs après passage en Commision mixte paritaire. Un projet de loi portant création d’une taxe sur les (...)

CITE : champ et modalités d'application et prorogation jusqu'au 31 décembre 2019

L'administration fiscale présente les aménagements apportés au crédit d'impôt pour la transition énergétique (CITE). Une actualité du 21 juin 2019, publiée au Bulletin officiel des Finances (...)

Bénéfices agricoles : instauration d’une déduction pour épargne de précaution

L’administration fiscale présente la déduction pour épargne de précaution ouverte aux exploitants agricoles soumis à un régime réel d’imposition qui souhaitent se constituer une épargne (...)

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