Dépôt à l'Assemblée nationale d'une proposition de loi visant appliquer aux musées gérés par une personne morale de droit privé le taux super réduit de TVA (2,10 %) et un abattement significatif de cotisation foncière des entreprises.

Compte tenu du caractère culturel et identique de l'activité muséographique, de la nécessité de permettre l’accès le plus large à la culture et afin de ne pas fausser la concurrence de façon excessive entre les différents types de musées, le député Christian Kert et plusieurs de ses collègues estiment nécessaire de procéder à des aménagements pour aider les musées privés. Ainsi, à défaut d’envisager d’accorder l’exonération de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et de la contribution économique territoriale (CET) pour les musées (...)