Pour déterminer le montant d'une provision pour dépréciation des stocks, il faut retenir le cours du jour de la clôture de l'exercice et non le cours antérieur ou postérieur à cette clôture.

Suite de l'apparition de nouveaux cas d'encéphalite spongiforme bovine, une société, ayant pour activité l'engraissement de veaux destinés à la boucherie, a constitué une provision pour dépréciation de ses stocks à la clôture de l'exercice, estimant que leur prix de vente serait inférieur à leur prix de revient.Elle a, à cet effet, retenu pour déterminer le prix de vente des différents lots de veaux, selon leur état d'engraissement, soit les prix moyens constatés avant l'arrêté des comptes, en janvier et en février de l'exercice suivant, soit le prix moyen observé entre 1996 et 2000, soit une moyenne de ces (...)