Les travaux d’aménagements effectués sur un immeuble maintenu dans le patrimoine privé de l’exploitant individuel peuvent être inscrits à l’actif professionnels et amortis s'ils constituent une immobilisation dissociable de l’immeuble.

La cour administrative d'appel de Bordeaux a relevé que l’immeuble de M. A. n'avait pas été porté à l'actif du bilan de son entreprise individuelle, et a estimé que les travaux d'aménagement de cet immeuble avaient été régulièrement inscrits à l'actif de ce bilan et qu'ils avaient, par suite, pu donner lieu à des amortissements déductibles du bénéfice imposable.Dans un arrêt du 5 mai 2010, le Conseil d’Etat estime qu'en statuant ainsi, sans rechercher si les travaux d'aménagement réalisés par M. A. avaient conduit à l'acquisition d'une immobilisation (...)