Le sénateur Albéric de Montgolfier a présenté lundi 2 juillet 2018 une proposition de loi pour libérer les entreprises de la collecte de l’impôt sur le revenu tout en maintenant le principe du prélèvement à la source.
Lors d’une conférence de presse lundi 2 juillet 2018 sur les difficultés de mise en œuvre du très médiatique prélèvement à la source, le sénateur Albéric de Montgolfier, rapporteur général de la commission des finances, a proposé un texte « visant à libérer les employeurs de la collecte et à rendre du pouvoir d’achat aux contribuables ».
Le prélèvement à la source doit entrer en vigueur dans quelques mois, au 1er janvier de l’année prochaine. Mais selon le parlementaire, de nombreux points restent encore non réglés et suscitent l’inquiétude des entreprises et des particuliers. « Chaque jour, divers problèmes sont relevés et commentés dans la presse depuis plusieurs semaines : de la perte de pouvoir d’achat pour les contribuables prélevés directement de l’impôt sur leur feuille de paie, à la détérioration des relations sociales au sein des entreprises, en passant par l’insuffisante prise en compte des crédits et réductions d’impôt pour les particuliers-employeurs » a ainsi déploré Albéric de Montgolfier.
Il est vrai que le prélèvement à la source – sous couvert de simplification – permet à l’Etat de se décharger sur les entreprises de la collecte de l’impôt, ceci venant s’ajouter aux charges administratives déjà élevées qu’elles supportent, particulièrement sensibles pour les plus petites structures.
Aussi, tout en maintenant le caractère contemporain et mensualisé du prélèvement à la source, le rapporteur général entend, à travers sa proposition de loi, instaurer un « choc de simplification » et revenir sur plusieurs points du dispositif, en particulier :
• ne plus faire intervenir de tiers dans la collecte de l’impôt sur le revenu, en chargeant l’administration fiscale d’effectuer un prélèvement sur les comptes bancaires des contribuables, avec pour assiette les revenus versés l’avant-dernier mois par les tiers payeurs (employeur privé, administration, caisse de retraite) ;
• intégrer une déduction des principaux avantages fiscaux récurrents et associés à des dépenses contraintes (CESU, PAJE, EHPAD) dans le montant des prélèvements réalisés chaque mois par Bercy.
Une proposition de loi à suivre de près par les professionnels du chiffre puisque venant à prospérer, elle induirait alors un amendement considérable du rôle des experts-comptables dans la mise en œuvre du prélèvement à la source.
Hugues Robert
